+33 (0)4 84 252 958

Conditions Générales de Vente

Le site keox.fr est édité par Julien Demoor, ci-après désigné KEOX, demeurant 73 chemin de Saint-Martin à Aix-en-Provence, dispensé d’immatriculation au RCS en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce, identifié par le numéro SIREN 525 400 917.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service payant de veille tarifaire. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement.

Le service est réservé aux professionnels, personnes morales ou physiques, capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 1 – Acceptation des conditions générales

Un service payant de veille tarifaire est proposé par KEOX à L'UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.

L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur les sites accessibles à l'adresse https://market.keox.fr/ ou à toute adresse sous le domaine keox.fr emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

KEOX se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://www.keox.fr/cgv/. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, KEOX se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

La commande est passée selon la procédure décrite sur la page du Site correspondant au mode de paiement choisi.

L'acceptation de la commande par KEOX résulte de la notification à l’UTILISATEUR par un message qui lui est adressé sur sa messagerie électronique, à l’adresse de contact indiquée.

La commande donne lieu à facturation immédiate par KEOX, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce.

Article 2 – Description des services

L’application KEOX MARKET, accessible via plusieurs navigateurs web modernes à l’adresse https://market.keox.fr/, permet à L'UTILISATEUR d’accéder à une base de données tarifaire compilée régulièrement par KEOX à partir de données collectées sur des sites Internet marchands publiquement accessibles.

Le détail des services proposés de veille tarifaire est publié sur la page web accessible à l'adresse http://www.keox.fr/veille-tarifaire/.

Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, l’UTILISATEUR peut prendre contact, sans autre frais que le coût d’une communication téléphonique, avec KEOX au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 84 252 958.

Article 3 – Ouverture d’un compte – Identification – Preuve – Echange d’informations

Après souscription et règlement des prestations, L'UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant (« login ») et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte privé. A la demande de l’utilisateur, KEOX peut lui attribuer un nombre raisonnable, à l’appréciation de KEOX, de paires d’identifiants supplémentaires à l’usage des collaborateurs de l’UTILISATEUR.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à l'initiative de KEOX.

L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant, y compris les identifiants supplémentaires accordés à la demande de l’UTILISATEUR, et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, autre que les collaborateurs concernés, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page d’identification à l’application KEOX MARKET.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :
  • la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,
  • un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
  • les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales

Echange d’information

Les informations destinées à L’UTILISATEUR peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.

Article 4 – Limitations de responsabilité - Garanties

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, KEOX n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de KEOX ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par KEOX.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site http://www.keox.fr/ et sur l’application KEOX MARKET sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de leur interactivité, sans que cela puisse engager la responsabilité de KEOX

Non-responsabilité de KEOX et garanties de l’UTILISATEUR

KEOX décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’application KEOX MARKET ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. KEOX ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. KEOX ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. KEOX ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'UTILISATEUR s'engage à indemniser KEOX à hauteur des coûts que KEOX devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par L’UTILISATEUR et garantit KEOX de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

Collecte de données tarifaires

La collecte de données tarifaires étant soumise au bon fonctionnement de sites Internet tiers, à la cohérence durable de la structure de ces sites et à l’absence de mesure prises par leurs propriétaires pour restreindre ou empêcher cette collecte, la responsabilité de KEOX ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’interruption temporaire ou permanente de la collecte de données tarifaires sur un ou plusieurs des sites sur lesquels porte la souscription de l’UTILISATEUR.

Néanmoins, si la collecte de données tarifaires sur un ou plusieurs sites Internet faisant l’objet d’une souscription par l’UTILISATEUR était interrompue pour une durée excédant cinq jours calendaires, KEOX rembourserait le montant facturé de cette souscription à l’UTILISATEUR au prorata temporis, moins une franchise de cinq jours calendaires.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de KEOX est limitée au montant du prix du service utilisé pour une durée n’excédant pas un mois.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’UTILISATEUR s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.

L'UTILISATEUR doit payer sans délai le prix des services fournis par KEOX, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.

De manière générale, L’UTILISATEUR s'engage à respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis.

Article 6 – Sanction des manquements contractuels

En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, KEOX pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

Article 7 – Conditions financières

Prix des services

Les prix dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : http://www.keox.fr/tarifs/. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros. L'UTILISATEUR situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.

Modalités de paiement

Les prestations sont payables par chèque bancaire libellé en euros, par virement bancaire ou en ligne, au moyen d'une carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD, selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable. La possibilité d'y faire opposition ou de le contester est donc strictement encadrée par la loi. Elle est limitée à trois hypothèses, en dehors de la faillite du bénéficiaire : la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation.

Le contrat liant KEOX à L'UTILISATEUR ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :

  • à la date de réception du moyen de paiement en cas de paiement par chèque ;
  • à la date de la justification de l'ordre de virement en cas de virement bancaire ;
  • à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire étant précisé que L'UTILISATEUR qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.

Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.

Article 8 – Support client

KEOX met à la disposition des UTILISATEURS un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable de 9 heures à 18 heures au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 84 252 958.

Les requêtes peuvent également être adressées à l’adresse « KEOX - 73 chemin de Saint-Martin - 13090 AIX EN PROVENCE » ou en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail contact@keox.fr.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet www.keox.fr et de l’application KEOX MARKET appartiennent en propre à KEOX, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels KEOX a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

Les droits conférés à L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation de l’application KEOX MARKET et des services fournis par KEOX n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site www.keox.fr ou de l’application KEOX MARKET, à l’exception des rapport

Article 10 – Droit applicable – langue du contrat

Les relations qui se nouent entre KEOX et l'UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.